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Recharge complète pour classeur d'urbanisme

Cette recharge, pour classeur réf.312630, comprend :

  • 1 bloc de 10 feuillets de chaque demande d'urbanisme : PC (permis de construire), DP (déclaration préalable), PA (permis d'aménager), CU (certificat d'urbanisme), modification de permis, PD (permis de démolir), transfert de permis, autres demandes d'urbanisme,
     
  • 8 intercalaires cartonnés, imprimés et perforés : PC, DP, PA, CU, modification de permis, PD, Transfert de permis et autres avec onglets de repérage,
     
  • 1 index alphabétique perforé.
     


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