» Dépot des actes à l'étude
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Registre des dépôts des copies d'acte d'Huissier (pénal) 48p.


Modèle conforme à l'article 558 du Code de procédure pénale modifié par la loi 2008-644 du 1er juillet 2008.

  • Registre 48 pages
     
  • Format 24 x 32 cm à l'italienne
     
  • Pour remise contre émargement (prévu pour 470 émargements)


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