» Dépot des actes à l'étude
3 articles dans la rubrique

Professions libérales

» Huissiers de justice

» Notaires

» Gestion du personnel

» Correspondance

» Signalétique


Registre de dépôt des copies d'acte d'huissier (civil) 48p.


Modèle conforme au décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile.

  • Registre 48 pages
     
  • Format 24 x 32 cm à l'italienne
     
  • Pour remise contre émargement (prévu pour 800 émargements)


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1
600017 Prix unitaire ht 22,70 Votre quantité




Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Jeudi 02 Mai 2024 et le Jeudi 16 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00



Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Ajouter au panier