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Ce registre, consultable par le public, vise à lister de manière exhaustive les dispositifs mis en place afin que les personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif, mental ou psychique) puisse avoir accès aux même prestations fournies par les ERP ou IOP que les personnes non handicapées.
Il s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Il comporte :
Références réglementaires :
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