» Classement des demandes
20 articles dans la rubrique

Collectivités territoriales - Santé

» Directions de l'équipement

» Préfectures et sous préfectures

» Communautés de communes

» Etablissements de santé

» Conseils régionaux

» Conseils généraux


Pochette kraft 120g pour dossier de modification d'un permis délivré

Pochette pour suivi et archivage d'un dossier de demande de modification d'un permis délivré.

Impression sur recto des principaux renseignements.

Référence réglementaire : 

  • Arrêté du 25 mars 2013 et article A-423-4 du Code de l'urbanisme

Informations complémentaires

Format 22, 9 x 32 x 3 cm

Pochette kraft 120g


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100
329457 Prix unitaire ht 1,70 0,95 0,85 Votre quantité




Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Jeudi 02 Mai 2024 et le Jeudi 16 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier