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Demande d'inscription sur le registre nominatif de veille sanitaire

 

  • Objet : demande à adresser à la Mairie concernant les personnes fragiles nécessitant une surveillance ou une aide
    en cas de canicule, de grand froid ou d'autres catastrophes
     
  • Demandes d'inscription faites par :
    - la personne concernée (téléphone, courrier postal ou électronique, formulaire mis à disposition par le Maire…)
    - un tiers (dans ce cas, la demande doit être faite par écrit).

Références réglementaires :

  • Loi n° 2004–626 du 30/6/2004
  • Décret n° 2004 – 926 du 1/9/2004

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Bloc de 50 feuillets autocopiants en duplicata
 


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