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Code de la route Dalloz

Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :

  • Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
  • un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
  • appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 


Conseils d'utilisation

Activez vos services gratuits avec le code indiqué sur la couverture de cet ouvrage, sur le site www.codesdalloz.fr. Vous recevrez ainsi, gratuitement les mises à jour par lettres d'actualité jusqu'à la prochaine édition.

L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :

- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.

Informations complémentaires

Format : 12,8 X 19,3 cm

Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.


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