Collectivités territoriales - Santé

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Verbalisation

Retrouvez dans cette rubrique les carnets timbres-amendes et les registres relatifs aux contraventions au code de la route et autres infractions.
Attention le décret 2011-876, applicable au 1er aout 2011, revalorise le montant de l’amende forfaitaire pour les contraventions de première classe.
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