Collectivités territoriales - Santé

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La reliure pour registres communaux

Depuis le décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la reliure des registres communaux est désormais obligatoire. Elle devra avoir les mêmes caractéristiques techniques que celles des registres d’état-civil. Sedi vous propose 2 reliures pour vos registres de délibérations (110 ou 210 pages), coloris bordeaux et 2 reliures pour vos arrêtés (110 ou 210 pages), coloris bleue ou verte. 
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