Collectivités territoriales - Santé

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Décès

Vous trouverez dans cette rubrique les bracelets d'identification pour les défunts, conformes au décret du 03 août 2010, le registre des décès, le certificat médical de décès ainsi que les formulaires relatifs au transport de corps avant mise en bière obligatoires au 1er mars 2011.

Méthode de tri

Prix croissant
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