Collectivités territoriales - Santé

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Autorité communale

Les arrêtés et les décisions du Maire doivent être inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre.
Les feuillets doivent être cotés et paraphés par le Maire, puis reliés, car tout collage est prohibé suite au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010.
Tous les accessoires utiles à cette nouvelle réforme, cliquez ici.

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
12 résultats


Pack d'ouverture pour " Registre des Actes du Maire "

Le registre des actes du Maire regroupe les arrêtés et les actes de... +_Détails


Réf. 309345

à partir de
23,00€ht

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6 photos à voir

Pack d'ouverture pour registre à feuillets mobiles des délibérations du conseil municipal et des décisions du maire


Réf. 309300

à partir de
23,00€ht

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5 photos à voir

Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée sur papier permanent

  Format A4 (21 x 29,7 cm)  Papier offset 100g permanent  Fond... +_Détails


Réf. 309355

à partir de
29,00€ht

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Reliure temporaire pour registres à feuillets mobiles

Capacité de 1 à 40 feuilles A4 100 gouCapacité de +/- 200 pages en... +_Détails


Réf. 176620

45,00€ht

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3 variantes pour ce produit

Timbre Numéroteur 8 bandes

Numéroteur manuel, sur monture métal Trodat 5558. Permet la... +_Détails


Réf. 190027

54,60€ht

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4 photos à voir

Folioteur automatique

Folioteur de 8 bandes. Timbre numéroteur-folioteur qui permet de... +_Détails


Réf. 190006

224,00€ht

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Registre des actes du maire à rédaction manuscrite

  Couverture toilée bleue avec titre frappé or  Format 25 x 32... +_Détails


Réf. 312070

à partir de
69,00€ht

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Registre de compte-rendu à onglets de compensation

Registre à collage sur pleine page. Intérieur : 200 pages format 24 x 31,5... +_Détails


Réf. 308172

à partir de
69,00€ht

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Registre chronologique de publication, d'affichage et de notification des actes administratifs


Réf. 308177

à partir de
69,00€ht

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Registre des délibérations du conseil municipal manuscrit

  Format 24 x 32 cm  200 pages foliotées  Couverture sur papier... +_Détails


Réf. 308130

à partir de
65,00€ht

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Timbre parapheur

Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails


Réf. 190232

24,00€ht

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Chemise PH neutre avec sangle

1 chemise à pH neutre pour conserver les documents, dans l'attente de la reliure... +_Détails


Réf. 309305

9,95€ht

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12 résultats