» Signification - Avis de passage
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Carnet d'avis de passage et de signification personnalisé

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile.

  • Carnet de 50 avis de passage
  •  2 feuillets autocopiants
     
  • Format 21 x 14,8 cm

Avec rajout de vos coordonnées et/ou mentions souhaitées.



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