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» Panneaux de stationnement, d'interdiction et d'obligation
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Panneau Défense de déposer des déchets

 

  • Panneau en aluminium
     
  • Réflectorisé classe 1
     
  • 2 rails de fixation au dos
     
  • 2 brides à prévoir
     
  • Dimensions : 900 x 500 mm

Référence réglementaire :

  • Article R.644-2 du code pénal, alinéa 1 : 
    " Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. "


Barème de port Mobilier urbain

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De 0.01 à 149.99€ HT : 13.90€ HT
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De 1000.00 à 1499.99€ HT : 58.00€ HT
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