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Quels sont les registres obligatoires pour les entreprises ?
La constitution et la vie de l'entreprise nécessitent un bon nombre de registres pour la consignation et la consultation des données légales ou simplement de commodité pour la bonne marche de son exploitation.
Les registres obligatoires pour les entreprises
Plusieurs registres sont obligatoires à toutes les entreprises (privées ou publiques) :
- Registre du personnel : ce registre, de 100 pages, contient :
- un rappel des textes légaux, Art.L.620-3 et l'Art.R.620-3 du code du travail,
- les indications pour chaque salarié : nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie de l'établissement...
- Registre de sécurité pour tout établissement recevant du public : sert à noter les résultats des contrôles d'entretien et d'inspection. Il est disponible sous la forme d'un registre ou d'un classeur.
- Registre d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité : sert à noter les résultats de l'évaluation de tout risque potentiel (bruit, mauvais éclairage, écran des appareils...)
- Registre de chaufferie : destiné au contrôle de conformité des installations, de bon fonctionnement, du risque de pollution atmosphérique.
Registre obligatoire uniquement pour les entreprises publiques :
- Registre de prévention des risques professionnels pour danger grave et imminent pour ACMO : sert à noter les risques de danger imminent et réel dans l'environnement de travail du personnel de la fonction publique.
Les registres facultatifs
Les registres suivants ne sont pas obligatoires mais fortement conseillés pour la bonne marche de l'entreprise :
- Registre de départ et d'arrivée du courrier
- Carnet de bord pour véhicule
- Registre tous usages (délibérations de l'assemblée générale...)
Les registres obligatoires et facultatifs pour les mairies
