La réglementation des artifices de divertissement

Les artifices de divertissement, en raison de leur nature, sont soumis à un certain nombre de réglements concernant les produits, la logistique et le stockage, et la mise en oeuvre.
Nous sélectionnons ici les directives qui concernent plus directement l'utilisateur final, notre client. Cette législation évolue en permanence et peut donc faire l'objet de modifications.*

Le produit

Tous les produits d'artifice doivent disposer d'un agrément. Cet agrément est délivré par un laboratoire habilité par le Ministère de l'Industrie (décret 90897 du 1/10/1990, modifié par le décret 90766 du 1/09/1999).

Les produits d'artifice sont classés en 4 catégories :

  • K1 : artifices aux effets très limités ne représentant qu'un danger mineur (pétard ≤ 3g. ; fusées, fontaines, chandelles ≤ 10g. ; cierges magiques ≤ 50g.) Vente et utilisation à toute personne même mineure.
  • K2 : artifices aux effets plus importants ne pouvant être vendus aux mineurs (pétards, jets, chandelles et artifices de scène ≤ 100g.). Aucune qualification n'est exigée pour la mise en oeuvre.
  • K3 : artifices de spectacles pyrotechniques (bombes, jets, fusées, chandelles, batterie ≤ 500g.). Ils ne peuvent être vendus et mis en oeuvre que par des personnes majeures. Toutefois aucun brevet de qualification n'est nécessaire pour l'installation et le tir de ces produits.
  • K4 : artifices les plus importants, généralement utilisés pour les grands spectacles. La vente en est interdite aux mineurs. De plus la mise en oeuvre ne peut être effectuée que par une personne majeure, titulaire du certificat de qualification de groupe K4. Sont classés K4 tous les produits d'un poids ≥ 500g., ceux dont les effets à risque sont classées K4  lors de l'agrémentation et les bombes > Ø 100 mm.

Feu K4 : un feu est classé K4, et nécessite la présence d'au moins un artificier certifié K4, s'il répond à une seule caractéristique suivante :

  • une des pièces au minimum est classée K4,
  • une bombe au moins a un diamètre > 100 mm,
  • une pièce au moins à une masse active > 500g,
  • l'ensemble du feu à une masse active globale > 35 kg.

Identification des pièces d'artifice.
Chaque pièce d'artifice est pourvue d'une étiquette indiquant obligatoirement les informations suivantes :

  • le n° d'agrément,
  • le poids de poudre,
  • la notice d'utilisation,
  • la qualification K1, K2, K3 ou K4,
  • la distance de sécurité minimum pour le tir.

La logistique et le stockage

La livraison : les produits d'artifice doivent êre livrés dans un délai inférieur à 15 jours avant la date de tir.

Le transport ne peut être effectué que par des transporteurs agrés pour le transport de ce type de matière dangereuse.

Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation, aux modifications ou aux finitions des pièces d'artifice. Elles doivent être entreposées et manipulées en l'état.

La mise en oeuvre

Tout organisateur de feu doit effectuer un certain nombre de démarches :

  • avertir les pompiers de la date, de l'heure et du lieu de tir,
  • demander l'autorisation de la mairie,
  • demander l'autorisation du propriétaire si le tir a lieu sur un terrain privé,
  • il est souhaitable de prévenir également la Gendarmerie, et de prévoir la présence d'un médecin.

Pour un feu K4, il faut en plus transmettre une déclaration à la Préfecture au plus tard 15 jours avant la date du tir indiquant la date, l'heure et le lieu du spectacle, le nom de la personne titulaire du certificat de qualification K4 (copie à joindre), une attestation d'assurance de l'artificier K4 ou de son employeur, les numéros d'agréments et les distances de sécurité des différentes pièces ainsi qu'un schéma des lieux.

Enfin l'organisateur devra s'assurer que son assurance couvre bien ce type d'activité et soit adaptée aux risques encourus (artificiers, spectateurs et biens présents sur la zone de tir).

La zone de tir devra être fermée au public pendant l'installation et surveillée entre l'installation et le tir. Elle devra être nettoyée après le tir avant d'être rendue à son utilisation habituelle.

Système d'allumage avec inflammateur, cliquez ici.

Type de clients

La vente des produits pyrotechniques, classés K2 / K3 / K4, est réservée aux personnes majeures, en cliquant sur le bouton " j'accepte les conditions de vente ", vous certifiez que vous avez 18 ans ou plus.

* Pour une information plus détaillée, reportez-vous sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr.



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