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La signalisation routière

« Le plaisir de vivre en ville commence par un environnement de qualité ! »

Pour les citadins, la qualité de l'environnement urbain dépend :

La signalisation routière

Quel que soit son mode locomotion, tout citoyen est concerné par cette communication codifiée qui organise la société. Il doit la mettre en pratique. L'autorité municipale doit assurer que cette signalisation est bien en place. Elle concerne :Miroir routier

La prévention : de nombreux équipements servent à prévenir les accidents éventuels et doivent être privilégiés pour une sécurité optimum.

  • Les miroirs de carrefour : normalisés et aux formats adaptés à la distance d'observation, ils existent en fabrication standard ou antigivre/ antibuée (sans installation électrique). 
      panneau de prévention
  • Les panneaux enfants « Je ralentis » : pour la protection des enfants aux abords des établissements scolaires et espaces de loisirs, ils incitent les automobilistes à la prudence.
     
  • Les barrières : issues du mobilier urbain, ces articles contribuent à la sécurité des enfants lors de leurs déplacements sur la voie publique.
     
  • Les coussins ralentisseurs : relief artificiel permanent placé sur la voie publique en vue de ralentir le trafic à la vitesse de 30Km. Produit à base de granulats caoutchouc solidarisés par un liant polyuréthane. La mise en place de cet accessoire répond à une législation très précise (nous consulter).

La sécurité : sont regroupés ici tous les panneaux de signalisation routière, définis par le code de la route, réflectorisés ou non (panneaux de sens interdit, de stationnement interdit, stop, limitation de vitesse…). Sont également répertoriés tous les panneaux de signalisation temporaire (panneaux amovibles de danger ou d'interdiction sur supports pliables), ainsi que les panneaux de localisation (hameaux, cours d'eau…) et des panneaux directionnels.

Les plaques de rue : ces plaques sont indispensables pour la localisation du patrimoine foncier dans une ville. Plaque de rueLa Poste est très pressante pour la mise en place systématique de cette signalétique urbaine, même dans les plus petites communes. Sont nécessaires les plaques de noms de rue, ainsi que les plaques de numéros de maison. Pour les premières, on distingue les plaques de rue proprement dites (à fixer au mur), et les panneaux de rue, à fixer sur poteau (poteaux et brides de section rondes ou rectangulaires également disponibles). Les plaques de noms et numéros de rue sont proposées dans un grand choix de couleurs.


Normalisation et réglementation des panneaux de police. Responsabilité pénale.

- Tout panneau de police placé sur la voie publique doit être certifié NF (arrêté du 3 mai 1978 – Art.1).

- 4 mentions obligatoires doivent figurer au dos du panneau :

  • Le lieu de fabrication
  • Le droit d'exploitation attribué par l'ASQUER à la société exploitante
  • L'année de fabrication
  • La marque NF (en 2010, les panneaux devront faire figurer également la marque CE, pour conformité à la libre circulation de ce matériel dans toute la CEE)

- Responsabilité pénale : 

  • Les élus locaux sont responsables pénalement si la mise en danger d'autrui est reconnue. C'est le cas lorsque la signalisation est :
    - en mauvais état (dégradation plus ou moins importantes),
    - peu visible,
    - confuse,
    - non conforme,
    - mal implantée.
  • La circulaire du 31 janvier 1992 incite les responsables à contrôler les panneaux selon leur ancienneté :
    - pour la classe 1, il est préconisé de changer les panneaux tous les 8 ans,
    - pour la classe 2, il est préconisé de changer les panneaux tous les 12 ans.Les codes Dalloz
     
  • La circulaire du 8 mars 1993 engage les autorités responsables à la dépose de tout panneau non conforme. Pour mémoire, l'article L2213-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le maire exerce la police de circulation sur l'ensemble des voies publiques » dans les limites de l'agglomération définies par l'article R411 du code de la route.
     
  • La circulaire du 13 décembre 1990 précise que le maire est garant du bon fonctionnement et de l'état de sa signalisation routière. A ce titre, il est juridiquement responsable de son réseau.