La signalisation routière

« Le plaisir de vivre en ville commence par un environnement de qualité ! »

Pour les citadins, la qualité de l'environnement urbain dépend :

La signalisation routière

Quel que soit son mode de locomotion, tout citoyen est concerné par cette communication codifiée qui organise la société. Il doit la mettre en pratique. L'autorité municipale doit assurer que cette signalisation est bien en place. Elle concerne :Miroir routier

La prévention : de nombreux équipements servent à prévenir les accidents éventuels et doivent être privilégiés pour une sécurité optimum.

  • Radars pédagogiques : pour inciter les automobilistes à ralentir et réaliser des campagnes de prévention routière avant les campagnes de répression.
     
  • Les coussins ralentisseurs (coussin berlinois) : relief artificiel permanent placé sur la voie publique en vue de ralentir le trafic à la vitesse de 30Km. Produit à base de granulats caoutchouc solidarisés par un liant polyuréthane. La mise en place de cet accessoire répond à une législation très précise (nous consulter).  
  • Les miroirs de carrefour (miroirs convexes) : normalisés et aux formats adaptés à la distance d'observation, ils existent en fabrication standard ou antigivre/ antibuée (sans installation électrique). 
      panneau de prévention
  • Les panneaux enfants « Je ralentis » : pour la protection des enfants aux abords des établissements scolaires et espaces de loisirs, ils incitent les automobilistes à la prudence. 
     

Figurine signalisation Zoé et ArthurLes figurines totem Zoé et Arthur

Ces personnages de signalisation renforcent la sécurité de vos enfants aux abords des écoles, crèches, aires de jeux… et notamment aux passages piétons.

Leurs grandes tailles (1,60 m) et leurs couleurs vives augmentent leur visibilité et assurent de manière ludique mais efficace une bonne signalisation de sécurité pour protéger vos enfants.
 

  • Les barrières : issues du mobilier urbain, ces articles contribuent à la sécurité des enfants lors de leurs déplacements sur la voie publique.

La sécurité : sont regroupés ici tous les panneaux de signalisation routière, définis par le code de la route, réflectorisés ou non.

Les plaques de rue : ces plaques sont indispensables pour la localisation du patrimoine foncier dans une ville. Plaque de rueLa Poste est très pressante pour la mise en place systématique de cette signalétique urbaine, même dans les plus petites communes.
Sont nécessaires les plaques de noms de rue, ainsi que les plaques de numéros de maison. Pour les premières, on distingue les plaques de rue proprement dites (à fixer au mur), et les panneaux de rue, à fixer sur poteau (poteaux et brides de section rondes ou rectangulaires également disponibles).
Les plaques de noms et numéros de rue sont proposées dans un grand choix de couleurs.


Normalisation et réglementation des panneaux de police. Responsabilité pénale.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les panneaux et supports de signalisation routière permanente (police, directionnel) commercialisés sur le sol européen doivent être marqués CE produits de construction.

Selon la norme NF EN 12899, le marquage CE est une certification européenne évaluant la performance des produits dans un référenciel harmonisé.

Il permet la libre-circulation des marchandises dans l’espace européen, et d'établir un référentiel commun pour pouvoir comparer sur une même échelle les produits routiers en Europe.

Ainsi, tout panneau ou support commercialisé en France doit obligatoirement, selon l’arrêté du 30 septembre 2011, répondre à la règlementation nationale, c’est-à-dire être doublement certifié : CE (sur les 3 performances européennes) et NF complémentaire (sur les autres critères du référentiel NF Équipements de la Route).

- 7 mentions obligatoires doivent figurer au dos du panneau :

  • Le lieu de fabrication
  • Le numéro de certification CE
  • Le numéro de déclaration de perfomance
  • L'année de fabrication
  • La marque CE
  • Le numéro de l'organisme notifié
  • La marque NF complémentaire
  • Le logo du fabriquant (facultatif)

- Responsabilité pénale : 

  • Les élus locaux sont responsables pénalement si la mise en danger d'autrui est reconnue, article 223-1 du Code Pénal. C'est le cas lorsque la signalisation est :
    - en mauvais état (dégradation plus ou moins importantes),
    - peu visible,
    - confuse,
    - non conforme,
    - mal implantée.
  • La circulaire du 31 janvier 1992 incite les responsables à contrôler les panneaux selon leur ancienneté :
    - pour la classe 1, il est préconisé de changer les panneaux tous les 8 ans,
    - pour la classe 2, il est préconisé de changer les panneaux tous les 12 ans.Les codes Dalloz
     
  • La circulaire du 8 mars 1993 engage les autorités responsables à la dépose de tout panneau non conforme. Pour mémoire, l'article L2213-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le maire exerce la police de circulation sur l'ensemble des voies publiques » dans les limites de l'agglomération définies par l'article R411 du code de la route.
     
  • La circulaire du 13 décembre 1990 précise que le maire est garant du bon fonctionnement et de l'état de sa signalisation routière. A ce titre, il est juridiquement responsable de son réseau.

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