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Registre officiel des dons, avantages et invitations des élus locaux

Nous avons conçu ce registre clés en main, répondant aux exigences de l'article L. 1111-1-2 du CGCT suite à la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'en statut de l'élu local : la tenue d'un registre des dons et invitations de plus de 150 €. 

  • Format fermé 32 x 24 cm.
  • 48 pages foliotées.
  • Couverture plastifiée indéchirable.
  • Reliure spirale.


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