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Registre des procurations de vote

Registre conforme aux nouvelles procédures électorales

L'autorité devant laquelle est dressée une procuration de vote, adresse cette dernière au Maire de la commune sur la
liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.

A la réception des procurations, le Maire inscrit sur un registre ouvert à cet effet, les noms et prénoms du mandant et du
mandataire; ce registre est obligatoire.

Référence réglementaire :

  • Conformément à l'article R. 76-1 du Code électoral modifié par décret n° 2021 du 11 mars 2021

 


Informations complémentaires

  • Format 32 x 24 cm - 60 pages foliotées.
  • Couverture indéchirable 230g.
  • Reliure spirale.

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