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Registre des déclarations préalables et des DP modificatives

A jour du nouvel article A .431-3-1 du Code de l'urbanisme issu de l'arrêté du 18/10/2024 relatif aux déclarations préalables modificatives.

Il comprend trois parties :

- les déclarations préalables

- les déclarations préalables modificatives

- un répertoire

  • Format 32 x 24 cm
     
  • 80 pages
     
  • Couverture indéchirable, reliure spirale


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