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Plaque PVC A3 personnalisée - Affichage obligatoire contre le harcèlement

Affichage obligatoire par le Code du travail
 
Plaque reprenant les articles de loi sur :
  • le harcèlement moral et sexuel,
  • la lutte contre les descriminations et
  • l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Cette plaque reprend les dispositions qui doivent être obligatoirement affichées afin d'assurer l'information des salariés.

Denières mises à jour :

- Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (Art. 225-1 du Code pénal)

- Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Elle est à jour de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, et du 24 juin 2016 visant à lutter contre la descrimination fondée sur la précarité sociale.


Informations complémentaires

Pour la personnalisation merci de nous transmettre par retour de mail (de votre confirmation de commande) :
- le nom de commune et
- le fichier informatique de votre logo/blason en pdf, jpeg ou eps.

Format A3 : 29,7 x 42 cm.

 


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