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Livret du citoyen personnalisé - Modèle officiel

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.

Nouveauté pour 2019 :
Possibilité d'organiser la cérémonie à partir du 1er janvier 2019 (Art. R.24 du Code Électoral modifié par décret n°2018-350 du 14 mai 2018)Livret du citoyen – Modèle officiel réglementaire

Contenu du livret du citoyen :
Le livret aborde notamment :

  • Les principes fondamentaux de la République.
  • Les valeurs de la démocratie.
  • Les droits et devoirs du citoyen.
  • Le rôle du vote et de l’engagement civique.


Il constitue un support pédagogique et institutionnel adapté aux cérémonies officielles.


Conformité réglementaire :
Ce livret du citoyen officiel est conforme aux références suivantes :

  • Article R.24 du Code électoral.
  • Circulaire n° INT A 1326213C du 22 octobre 2013.
  • Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.

Modalités de remise :
Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et ayant atteint l’âge de 18 ans reçoivent :

  • Leur carte électorale.
  • Le livret du citoyen.

Ces documents sont remis :

  • Lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
  • Ou envoyés par courrier lorsque le contexte ne permet pas l’organisation d’une cérémonie.


La cérémonie ne peut pas être organisée durant une campagne électorale concernant le territoire de la commune.

Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.

 


Conseils d'utilisation

Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.

Extrait de l'article R.24-1 :

Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."

Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :

Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles. La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée (13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."

Informations complémentaires

Format : 10 × 21 cm.
Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.

 

Pour la personnalisation, merci de nous transmettre le blason/logo et le texte à imprimer, soit :

  • par retour de mail de votre confirmation de commande,
  • par courrier  : SEDI BP 72002 30702 Uzès Cedex, ou
  • par mail : cmde@sedi-equipement.fr , en précisant le N° de la commande internet.

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