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Livret du citoyen - Modèle officiel

Livret du citoyen – Modèle officiel réglementaire

Le livret du citoyen officiel est un document institutionnel destiné aux collectivités territoriales.
Il est remis aux jeunes citoyens lors de leur inscription sur les listes électorales, à l’occasion de la cérémonie de citoyenneté organisée par la mairie.

Conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, ce livret accompagne la première carte électorale et rappelle les fondements de la République, de la démocratie française, ainsi que les droits et devoirs civiques.

Contenu du livret du citoyen :
Le livret aborde notamment :

  •     Les principes fondamentaux de la République.
  •     Les valeurs de la démocratie.
  •     Les droits et devoirs du citoyen.
  •     Le rôle du vote et de l’engagement civique.

Il constitue un support pédagogique et institutionnel adapté aux cérémonies officielles.


Conformité réglementaire :
Ce livret du citoyen officiel est conforme aux références suivantes :

  •     Article R.24 du Code électoral.
  •     Circulaire n° INT A 1326213C du 22 octobre 2013.
  •     Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.


Modalités de remise :
Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et ayant atteint l’âge de 18 ans reçoivent :

  •     leur carte électorale.
  •     le livret du citoyen.


Ces documents sont remis :

  •     lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
  •     ou envoyés par courrier lorsque le contexte ne permet pas l’organisation d’une cérémonie.

La cérémonie ne peut pas être organisée durant une campagne électorale concernant le territoire de la commune.


Conseils d'utilisation

Disponible aussi en version personnalisable : réf.412195

Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.

Extrait de l'article R.24-1 :

Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."

Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :

Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles. La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée (13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."

Informations complémentaires

Format : 10 × 21 cm.
Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.


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