» Décès - Conservation - Transport de corps - Mise en bière et inhumation
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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière

Demande de transport de corps vers chambre funéraire par la famille, le directeur de l'établissement ou la personne habilitée + Autorisation du maire.

Liasse de 2 feuillets autocopiants

Format 21 x 29,7 cm

Référence réglementaire :

  • Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)

Conseils d'utilisation

Formulaire applicable au 1 mars 2011


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