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Contrat location commerciale exacompta dossier complet bail 9 ans bail moins 2 ans

Facilitez la gestion de vos contrats de location commerciale grâce au dossier complet Exacompta, conforme aux lois PINEL et ELAN de 2018. Ce kit de documents juridiques, fabriqué en France, regroupe tous les formulaires nécessaires pour sécuriser vos accords locatifs, qu'il s'agisse de baux commerciaux de 9 ans ou de baux dérogatoires de moins de 2 ans. Il est idéal pour les entrepreneurs et professionnels de l'immobilier désireux de gérer leurs contrats en toute sérénité.

  • Conformité légale : Respecte les dispositions des lois PINEL et ELAN.
  • Contenu complet : Inclut 3 feuilles de bail commercial, 3 feuilles de bail dérogatoire et 3 liasses autocopiantes pour l'état des lieux.
  • Polyvalence : Adapté pour des baux de longue durée (9 ans) et des baux dérogatoires (<2 ans).
  • Fabrication française : 100% conçu et produit en France.
  • Mise à jour régulière : Documents constamment actualisés pour garantir leur validité légale.

Choisir ce dossier Exacompta, c'est opter pour la tranquillité d'esprit. Avec des documents à jour et une conformité rigoureuse aux législations actuelles, ce kit vous permet de formaliser vos accords locatifs de manière claire et structurée, tout en minimisant les risques de litiges. Simplifiez votre gestion immobilière dès maintenant.


Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018. Les documents sont régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.Fabrication 100% française.



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