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Code de l'Education - Code de la Recherche Dalloz - Edition 2027

 EDITION 2027 : sortie courant août 2026

Les + de l'édition 2027 : 

  • clair et précis pour un public juriste comme non juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
  • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
  • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
  • supplément numérique inclus. 

 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 

Cette édition est notamment à jour :

  • décret du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
  • du décret et de l’arrêté du 10 mars 2026 relatif à l’organisation de la formation au collège ;
  • du décret du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère de l’éducation nationale.

Informations complémentaires

Mise à jour en ligne avec une clé d'activation.
Format 12,8 x 19 cm

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