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Certificat de décès - modèle 2018

Produit exclusivement réservé aux professionnels de santé, collectivités territoriales et sociétés de pompes funèbres. 

Liasse de 4 feuillets autocopiants :

  • 1er + 2ème + 3ème feuillets : format 21,5 x 10 cm
    - Volet 1 à conserver par l'opérateur funéraire
    - Volet 2 à conserver par la mairie du dépôt du corps en cas de transport de corps
    - Volet 3 à conserver par le gestionnaire de la chambre funéraire en cas de transport du corps
     
  • 4ème feuillet : format 21 X 29,7 cm, perforé en 2 parties :
    - Partie supérieure à détacher et à conserver dans la mairie du lieu du décès
    - Partie inférieure : carte-lettre gommée à adresser au médecin de l'ARS

Conseils d'utilisation

Modèle conforme depuis le 1er janvier 2018.

Informations complémentaires

Référence réglementaire :

  • Arrêté du 17/07/2017 (JO du 09/08/2017)

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