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Carnet de récépissés pour PACS

Ce carnet permet de fournir un récépissé soit pour : l'enregistrement, la modification ou la dissolution du PACS.
Cases à cocher selon le cas. Il est multi-usages !!!

Carnet composé de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants.

Texte identique sur les deux feuillets.
1er feuillet détachable
2ème feuillet souche.

Couverture dossier vert clair 250g


Informations complémentaires

Format : 21 x 29,7 cm


Barème de port normal

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