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Avis aux contrevenants pour infractions mineures

Ce carnet est destiné aux services municipaux de police pour aviser courtoisement les contrevenants aux infractions mineures telles que : voitures mal garées, chiens errants, bruit de voisinage, non respect de tout arrêté municipal…, avant de dresser toute contravention effective.


Informations complémentaires

Format 9 x 21 cm

Carnet de 50 feuillets autocopiant en duplicata
 


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