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Collectivités territoriales - Santé

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Sortie de territoire

La circulaire du 20 novembre 2012 N° INTD1237286C (visible en cliquant ici) supprime à compter du 1er janvier 2013 les autorisations de sorties du territoire individuelles et collectives ainsi que les laissez-passer préfectoraux concernant les enfants mineurs de nationalité française.
Pour plus d'information, consultez notre veille juridique du 5 décembre 2012.

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Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif


Réf. 312215

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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

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Registre des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs

Pour sauvegarder efficacement l’ensemble des autorisations de sortie de territoire... +_Détails


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