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Les guides SEDI

C'est une collection de plus de 20 guides destinée au grand public. Ils regroupent et font référence à tous les codes et textes officiels sur des sujets tels que le mariage, décès, filiation, urbanisme, animaux ...

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Guide Pratique du Mariage

Ce guide est à remettre aux futurs époux. Préparatifs du... +_Détails



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Guide du Mariage personnalisé

Ce guide personnalisé au nom de votre commune est à remettre aux futurs... +_Détails



Réf. 401406

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Guide Pratique du PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est... +_Détails



Réf. 302405

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Guide du PACS personnalisé

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est... +_Détails



Réf. 402405

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Guide Pratique de l'Autorité Parentale

L'autorité parentale au quotidien : droits, devoirs responsabilités des... +_Détails



Réf. 312192

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Guide de l'autorité parentale personnalisé

L'autorité parentale au quotidien : droits, devoirs responsabilités des... +_Détails



Réf. 412192

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Livret du citoyen - Modèle officiel

Livret du citoyen – Modèle officiel réglementaireLe livret du citoyen... +_Détails



Réf. 312195

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Livret du citoyen personnalisé - Modèle officiel

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des... +_Détails



Réf. 412195

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Guide du jeune citoyen adapté au conseil municipal des jeunes

Livret destiné aux jeunes citoyens et membres du conseil municipal des... +_Détails



Réf. 312010

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Guide du jeune citoyen personnalisé adapté au conseil municipal des jeunes



Réf. 412013

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Le petit citoyen

« Le petit citoyen » est un livret destiné principalement aux enfants.... +_Détails



Réf. 312084

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Guide Pratique des Formalités après décès

Guide des formalités : informations et conseils destinés aux personnes... +_Détails



Réf. 301625

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Guide des débits de boissons

Classification des boissons  Régles applicables aux débits de boissons... +_Détails



Réf. 313270

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Guide ludique des premiers secours

Ce guide comprend : les gestes à connaître en cas d'urgence, les droits et... +_Détails



Réf. 327247

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Guide des autorisations d'urbanisme

A jour : - Décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de... +_Détails



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Guide Pratique de la Nationalité Française

Thématiques du guide : Les procédures d'acquisition, de perte, de... +_Détails



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Guide Pratique de la Citoyenneté

Thématiques du guide : Etudes des droits et obligations du citoyen Français... +_Détails



Réf. 312194

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Guide du voisinage

Conseils pour régler les problèmes de voisinage : A qui s'adresser ?... +_Détails



Réf. 312190

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Guide Ma commune

Ce guide permet de comprendre le rôle et le fonctionnement d'une commune. La... +_Détails



Réf. 312191

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Guide bureau de vote

Sortie courant janvier 2027 afin de contenir les dernières mises à jour.... +_Détails



Réf. 318023

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Guide de la Laïcité

La Laïcité, en permanence au cœur de l’actualité, principe... +_Détails



Réf. 318010

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Guide les Secrétaires Généraux de Mairie

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le... +_Détails



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Guide des Élections (Municipales / Présidentielles / Legislatives)

Nous avons conçu ce guide pratique pour les élections municipales de 2026... +_Détails



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Guide des chiens dangereux

Nous avons conçu ce guide pratique afin de répondre à une... +_Détails



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