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Demande de permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie


Réf. 312297

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Arrêté de permis de détention d'un chien dangereux

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème... +_Détails


Réf. 312295

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Demande de permis de détention d'un chien dangereux

CERFA 13996*01 applicable au 01 janvier 2010Tout propriétaire ou détenteur... +_Détails


Réf. 312294

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Bulletin de mariage - Liasse de 3 feuillets

  Format A5 - 21 x 14,8 cm  Liasse de 3 feuillets autocopiants +_Détails


Réf. 302321

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Récépissé de déclaration de morsures de chiens

  Liasse de 2 feuillets autocopiants - Recto / Verso  Format 21 x 29,7 cm... +_Détails


Réf. 312292

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Déclaration de morsures de chiens

  Avec notice au verso  Liasse de 2 feuillets autocopiants  Format 21 x... +_Détails


Réf. 312291

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Certificat de cesssion d'un véhicule d'occasion

Cerfa 15776*02 Cet imprimé est à remplir par l'ancien propriétaire... +_Détails


Réf. 314532

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Récépissé de dépôt de la déclaration préalable d'une vente au déballage


Réf. 312252

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Déclaration préalable d'une vente au déballage

Cerfa 13939*01 Modèle conforme à l'arrêté du 9 janvier 2009 -... +_Détails


Réf. 312251

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Timbre d'enregistrement urbanisme avec lettre de A à M

Timbre automatique pour numéroter les imprimés d'urbanisme. Cage... +_Détails


Réf. 281989

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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne


Réf. 307683

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Demande d'inscription sur les listes d'un citoyen européen pour les élections municipales


Réf. 307682

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Certificat de vie et certificat de vie par procuration

Cosa n° 11753*02 Certificat de vie (au recto) délivré et signé... +_Détails


Réf. 307570

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Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire avec arrêté du Maire


Réf. 313281

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Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons avec arrêté du Maire


Réf. 312271

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Récépissé de dépôts des demandes de cartes identité ou passeports

   Format 14,8 x 21 cm  Carnet de 50 feuillets en duplicata ... +_Détails


Réf. 312160

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Chemise dossier de mariage avec renseignements et formulaire de célébration


Réf. 301600

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Pochette complète pour dossier de mariage - livret de famille MANUSCRIT


Réf. 301605

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Extrait de naissance

Modèle conforme à la réforme « Mariage pour tous... +_Détails


Réf. 301040

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Formulaire de célébration du parrainage civil

Document avec texte de célébration de la cérémonie de... +_Détails


Réf. 314989

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Formulaire de célébration de mariage

Le formulaire de célébration de mariage contient le texte à lire par... +_Détails


Réf. 301460

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Formulaire informations sur le droit de la famille

Format 14.8 X 21 cm  Formulaire de 4 pages Références... +_Détails


Réf. 301451

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Extrait d'acte de mariage

Modèle conforme à la réforme « Mariage pour tous »... +_Détails


Réf. 301310

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