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Collectivités territoriales - Santé

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Registres de sécurité, de prévention ou d'évaluation des risques

Registres et classeurs destinés à la sécurité dans les différents établissements : évaluation des risques, registre et classeur de sécurité pour établissements recevant du public, aires de jeux et équipements sportifs, risques professionnels…

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Carnet de maintenance des appareils de levage

Ce registre est OBLIGATOIRE. Selon l'arrêté du 2 mars 2004, dans ce carnet... +_Détails


Réf. 327218

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Registre dangers graves et imminents

Registre obligatoire pour les collectivités et établissements employant des... +_Détails


Réf. 327111

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