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Collectivités territoriales - Santé

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Opérations funéraires

Vous trouverez dans cette rubrique "Opérations funéraires", les imprimés de déclaration préalable et les demandes d'autorisation à effectuer auprès du Maire de la commune :
- déclaration et autorisation de transport ou de conservation de corps,
- ouverture ou construction de caveau,
- demande d'autorisation d'exhumation.

Méthode de tri

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9 résultats


Demande et autorisation de construction, d'ouverture de caveau ou d'autres travaux


Réf. 301685

à partir de
1,50€ht

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Demande et autorisation d'exhumation

La demande d'exhumation est faite par le plus proche parent du défunt. Elle doit... +_Détails


Réf. 310055

à partir de
0,70€ht

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Déclaration préalable de conservation de corps

Liasse de 2 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm Référence... +_Détails


Réf. 301678

à partir de
0,85€ht

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


Réf. 301827

à partir de
0,85€ht

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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière


Réf. 301828

à partir de
0,85€ht

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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Référence... +_Détails


Réf. 301721

à partir de
1,05€ht

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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social - Liasse 4 feuillets


Réf. 301829

à partir de
0,97€ht

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2 photos à voir

Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé social ou médico social - Liasse 2 feuillets


Réf. 650242

à partir de
0,73€ht

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2 photos à voir

Guide du décès personnalisé

Guide des formalités : informations et conseils destinés aux personnes... +_Détails


Réf. 401626

à partir de
2,20€ht

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