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Collectivités territoriales - Santé

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Etrangers

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Guide pratique de la nationalité Française

Thématiques du guide : Les procédures d'acquisition, de perte, de... +_Détails


Réf. 310511

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Registre des attestations d'accueil

  Format 32 x 24 cm  24 pages  Couverture indéchirable +_Détails


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Extrait de mariage formule B plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en... +_Détails


Réf. 301314

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Extrait de décès formule C plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre... +_Détails


Réf. 301642

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Extrait de naissance formule A pour les étrangers

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre... +_Détails


Réf. 301043

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Avis de mariage plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 / 9 / 1976... +_Détails


Réf. 301315

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Avis de décès - Formule plurilingue

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en... +_Détails


Réf. 301643

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Code Civil Dalloz - Edition 2026

Edition 2026 sortie juin 2025 +_Détails


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