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Collectivités territoriales - Santé

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Cession ou destruction de véhicule

Les formulaires présentés dans cette rubrique sont conformes au nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.).
Vous y trouverez donc les CERFA relatifs à la cession de véhicule pour motif courant ou pour destruction, ainsi que les CERFA relatifs à l'intention de destruction et à la destruction physique du véhicule.

Méthode de tri

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Certificat de cesssion d'un véhicule d'occasion

Cerfa 15776*02 Cet imprimé est à remplir par l'ancien propriétaire... +_Détails


Réf. 314532

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