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Collectivités territoriales - Santé

» Préfectures et sous préfectures

» Directions de l'équipement

» Communautés de communes

» Etablissements de santé

» Conseils régionaux

» Conseils généraux


Affichage obligatoire

Affichage obligatoire conforme à la loi du 06 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Cette plaque reprend les dispositions qui doivent être obligatoirement affichées en entreprise afin d'assurer l'information des salariés.
 

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