Le saviez-vous ?

Cette rubrique, très ouverte, a pour but de vous informer sur l'actualité de la vie des communes.
SEDI, alimentera cette page par des informations générales concernant tous les domaines d'activité des collectivités au sens le plus large. Elle diffusera aussi des messages commerciaux d'intérêt général.
Enfin, vous pourrez vous même nous transmettre des informations de portée générale. Nous en contrôlerons les sources, la pertinence et la véracité, et les publierons après approbation.

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Chiens dangereux

La nouvelle réglementation sur les chiens dangereux entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Cette législation est foisonnante, avec des contraintes distinctes pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
La SEDI édite un nouveau recueil « le Guide pratique des chiens dangereux », à l’usage des collectivités, des propriétaires et détenteurs de chiens (réf. 312296, parution octobre 2009).
Cet ouvrage illustré et de consultation aisée, est une compilation commentée de tous les textes parus à ce jour (lois, décrets, arrêtés, circulaires et articles du code rural) concernant ce sujet.

Elections régionales

Les dates de scrutin sont fixées au 14 mars 2010 pour le 1er tour, et au 21 mars 2010 pour le second.
Les panneaux d'affichage à l'attention des candidats devront être mis à disposition à dater du 01 mars 2010.

Découvrer notre gamme de matériel électoral en cliquant ici.

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.)

APPLICATION GENERALE AU 15 OCTOBRE 2009, voir tous les formulaires.

Textes réglementaires :

  • Arrêté du 08 juin 2009 (JO du 13 juin 2009) : report de date d'application du nouveau S.I.V. aux véhicules d'occasion au 15 octobre 2009 

Le principe de l'immatriculation :

  • Le véhicule recevra une seule immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction
  • On peut faire immatriculer un véhicule dans n’importe quel département, pas forcément celui de sa résidence
  • En cas d’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le nouveau système, le numéro est conservé
  • En cas de déménagement dans un autre département, le numéro est aussi conservé, il n’y a plus d’obligation à le faire modifier

Disparition des lampes à incandescence

Le 1er septembre 2012, les lampes à incandescence claires, supérieur à 7 W. seront définitivement retirées du marché européen. L’interdiction est déjà effective pour les ampoules de 100W. et plus, et s’appliquera progressivement à celles de puissances inférieures.
La finalité de cette réglementation est de réduire la consommation d’énergie et de contribuer ainsi à la préservation de la planète. D’ores et déjà, SEDI a créé sa gamme de décors lumineux SEDILED 100% LED, technologie permettant de réduire d’environ 90% la consommation électrique des illuminations.



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