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Le saviez-vous ?
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Cette rubrique a pour but de vous informer sur l'actualité de la vie des communes. |
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Produits subventionnables par l'état
Les coussins ralentisseurs
Pour obtenir une subvention pour l'achat de coussin ralentisseur, il faut faire une demande, auprès du Conseil Général de votre département, pour un aménagement de sécurité routière en joignant à celle-ci le devis du coût de l'équipement ainsi que le plan d'implantation arrêté avec délibération détaillée.
Découvrez notre offre en cliquant ici.
L' urne électorale
Pour prétendre à une subvention, l'urne électoral doit avoir 4 faces transparentes et 2 serrures différentes à ouverture simultanée.
Toutes nos urnes éligibles en cliquant ici.
Elections 2012
En 2012 auront lieu les élections "Présidentielle" et "Législatives". Les dates sont fixées au :
- Election " Présidentielle ", 1er tour le 22 avril 2012 et le second tour le 06 mai 2012
- Elections " Législatives ", 1er tour le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012
Profitez de notre offre exceptionnelle !
A partir de 1200€HT d'achat d'urnes, d'isoloirs ou de panneaux électoraux, SEDI vous offre un buste de marianne, aspect pierre, H.27cm, d'une valeur de 125€HT.
Nom de famille : double nom et suppression du double tiret
L'obligation de mettre 2 tirets entre les noms du père et de la mère donnés à l'enfant a été contestée par des parents qui ont porté l'affaire devant un Tribunal de Grande Instance puis le Conseil d'Etat.
Ce dernier a donné raison aux parents pour le motif que le Ministère de la Justice qui a imposé le double tiret dans une circulaire (en 2004), a dépassé ses pouvoirs : il n'avait pas à se substituer au législateur pour rajouter une obligation que la loi sur le nom de famille (en 2002) n'avait pas prévue.
Le Conseil d'Etat a donc, en décembre 2009, annulé le caractère obligatoire du double tiret et demandé au Ministère de la Justice de mettre en place un dispositif.
C'est chose faite avec la circulaire du 25 octobre 2011 qui supprime définitivement le double tiret et le remplace par un simple espace en adaptant la présentation du nom de famille dans les documents de l'état civil.
Depuis le 15 novembre 2011 doivent être mentionnés sur une ligne les deux parties d'un double nom avec un simple espace. Sur une seconde ligne sera indiquée la rubrique suivante : (1ère partie :... 2nde partie :...) qui ne sera renseignée qu'en présence d'un double nom. L'indication des noms simples ou composés ne subit aucun changement.
Afin d'intégrer ces nouvelles règles le livret de famille a été modifié par l'arrêté du 29 juillet 2011.
Pour plus d'information sur l'arrêté et la circulaire en cliquant ici.
Marchés publics : seuil de procédure adaptée
Le 1er mai 2010, tout marché supérieur à 4000 € devra être soumis préalablement à une mise en concurrence et une publicité du projet. Cette décision du Conseil d'Etat datant du 10 février 2010 annule le seuil de 20000 € pour la procédure adaptée et revient à la situation antérieure à 2008.
Pour un marché supérieur à 4000 €, n'attendez pas le 1er mai afin d'éviter les contraintes du marché.
Tous nos formulaires et dossiers pour les marchés publics.
Chiens dangereux
La nouvelle réglementation sur les chiens dangereux est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Cette législation est foisonnante, avec des contraintes distinctes pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
La SEDI édite un nouveau recueil « le Guide pratique des chiens dangereux », à l'usage des collectivités, des propriétaires et détenteurs de chiens (réf. 312296, parution octobre 2009).
Cet ouvrage illustré et de consultation aisée, est une compilation commentée de tous les textes parus à ce jour (lois, décrets, arrêtés, circulaires et articles du code rural) concernant ce sujet.
Disparition des lampes à incandescence
Le 1er septembre 2012, les lampes à incandescence claires, supérieur à 7 W. seront définitivement retirées du marché européen.
L'interdiction est déjà effective pour les ampoules de 100W. et plus, et s'appliquera progressivement à celles de puissances inférieures.
La finalité de cette réglementation est de réduire la consommation d'énergie et de contribuer ainsi à la préservation de la planète. D'ores et déjà, SEDI a créé sa gamme de décors lumineux SEDILED 100% LED, technologie permettant de réduire d'environ 90% la consommation électrique des illuminations.
