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C.C.A.S.
Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 exige que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable dans le temps et neutre. Les feuillets sont cotés et paraphés par le Président de l'établissement public avant d'être reliés. Tout collage est prohibé.
Tous les accessoires pour les registres à feuillets mobiles sont disponibles en cliquant ici.
Méthode de tri.
- par prix
- du - au + cher
- du + au - cher
- par nom
- de A à Z
- de Z à A
9 résultats
ref. : 309340
à partir de : 24,00 €
Registre des délibérations du C.C.A.S 100 pages
Registre à collage sur pleine page. Intérieur : 100 pages format 24 x 32 cm,... lire la suite
ref. : 300344
à partir de : 46,35 €
ref. : 300340
à partir de : 53,46 €
9 résultats