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Page d'accueil > Les services spéciaux de la mairie > La reliure des registres communaux


La reliure des registres communaux

SEDI propose ses services en reliure & restauration depuis plus de 30 ans. Reliure des registres communaux
La fidélité et la régularité de ses clients témoignent de leur satisfaction.

Notre atelier, entreprise artisanale située à quelques kilomètres d’Uzès, est une filiale à 100% de la société SEDI, leader sur le marché des collectivités locales.

Email : adic.reliure@orange.fr - Tél. : 0 892 680 054 (0.334€/min)

Pour obtenir rapidement un devis personnalisé, cliquez ici.

Nos travaux de reliure sont réalisés entièrement à la main.

Depuis le décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la reliure des registres communaux est désormais obligatoire.

Il est demandé aux communes de respecter certaines directives, cliquez ici pour en prendre connaissance.

Rappel : la reliure exigée par la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 pour les registres de délibérations est une reliure traditionnelle cousue, confectionnée à partir de matériaux neutres et stables dans le temps, à l'instar de ce qui se fait pour les registres d'état civil.
Ces dispositions ont pour objectif de garantir une meilleure conservation dans le temps, ce qui ne permet pas la reliure par serrage qui comporte des éléments métalliques dont le comportement dans le temps n'est pas satisfaisant.

La reliure de vos registres communaux (délibérations et arrêtés)

Après contrôle et vérification, les feuilles volantes seront assemblées en petits cahiers, de douze feuilles environ, par couture surjet point large (sous réserve d'une marge suffisante).

Ces cahiers seront cousus à la main sur rubans de lin de 20 mm.

La pose de deux gardes blanches, en papier permanent à PH neutre 170 g, sera effectuée avant arrondissure et passure en colle PH neutre au dos.

Le corps d’ouvrage, ainsi obtenu, sera inséré par emboîtage dans une couverture réalisée en carton neutre celloderme de 30 mm couvert de toile enduite buckram premium.

Le titre « DELIBERATIONS » ou « ARRETES » sera doré à l’or fin sur le dos et le plat supérieur du registre, un porte étiquette sera fourni afin de permettre au client d’y reporter les renseignements qu’il désire.

Dans un souci économique, nous avons mis au point une reliure standardisée avec 3 capacités (jusqu'à 110, 210 et 310 feuilles).

Les documents et renseignements doivent nous parvenir en feuillets mobiles (sans agrafes, ni trombones), CLASSES par n° de délibérations ou d'arrêtés, CONTROLES et certifiés exacts conformément au décret ministériel n° 2010/783 du 08 juillet 2010.

ATTENTION : tout document non conforme, à savoir, comportant agrafes ou trombones, ou n'étant pas classé dans l'ordre de la numérotation entraînera un supplément de facturation de 35 euros H.T. par volume.

Pour connaître en détails les produits et leurs conditions tarifaires, cliquez ici.

N'hésitez pas à nous demander un devis en cliquant ici.


Procédure d’envoi de vos registres communaux à relier

Dès lors que la décision de faire relier vos registres communaux dans nos ateliers est prise, nous vous adresserons des enveloppes blanches à bulles et des enveloppes Chronopost prévues à cet effet.

  1. Dans les enveloppes blanches à bulles, vous insèrerez vos feuillets à relier accompagnés de votre bon de commande, après les avoir contrôlés minutieusement (classés dans l’ordre, sans agrafes ni trombones).
     
  2. Ces enveloppes seront à glisser dans les packs Chronopost, intitulés pack 1(pochette grise et bleue en plastique), sur lesquels le chauffeur de Chronopost insèrera sa lettre de transport.
     
  3. Contactez-nous dès que l’envoi est prêt à partir afin que nous programmions l’enlèvement par Chronopost. La date du passage de ce dernier vous sera communiquée par téléphone ou par mail.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout autre renseignement.
 

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