La reliure des registres communaux

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Email : adic.reliure@sedi-equipement.fr - Tél. : 0892 693 011

 

Rappel :

- la reliure des registres communaux est désormais obligatoire depuis le décret 2010-783 du 8 juillet 2010

- la reliure exigée par la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 pour les registres de délibérations est une reliure traditionnelle cousue, confectionnée à partir de matériaux neutres et stables dans le temps, à l'instar de ce qui se fait pour les registres d'état civil.

Ces dispositions ont pour objectif de garantir une meilleure conservation dans le temps, ce que ne permet pas la reliure par serrage qui comporte des éléments métalliques dont le comportement dans le temps n'est pas satisfaisant.

Circulaire du préfet des Ardennes à ce sujet, cliquez ici

Résumé de toutes les directives, cliquez ici

SEDI propose ses services en reliure & restauration depuis plus de 30 ans. Reliure des registres communaux
La fidélité et la régularité de ses clients témoignent de leur satisfaction.

Notre atelier, entreprise artisanale située à Uzès, est une filiale à 100% de la société SEDI, leader sur le marché des collectivités locales.

Nos travaux de reliure sont réalisés entièrement à la main.

La reliure de vos registres communaux (délibérations et arrêtés)

Les communes de plus de 1000 habitants doivent relier au plus tard en fin d'année leurs registres.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la reliure est obligatoire tous les cinq ans.

doivent relier au plus tard en fin d’année leurs registres. Toutefois, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la reliure peut s’effectuer tous les cinq ans. - See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=10185&TYPE_ACTU=#sthash.WaWXvuXl.dpuf

Après contrôle et vérification, les feuilles volantes seront assemblées en petits cahiers, de douze feuilles environ, par couture surjet point large (sous réserve d'une marge suffisante).

Ces cahiers seront cousus à la main sur rubans de lin de 20 mm.

La pose de deux gardes blanches, en papier permanent à PH neutre 170 g, sera effectuée avant arrondissure et passure en colle PH neutre au dos.

Le corps d’ouvrage, ainsi obtenu, sera inséré par emboîtage dans une couverture réalisée en carton neutre celloderme de 30 mm couvert de toile enduite buckram premium.

Le titre « DELIBERATIONS »; « ARRETES »; « COMPTES RENDUS » ; « DECISIONS » ou « REGISTRE DE LA MAIRIE » sera doré à l’or fin sur le dos et le plat supérieur du registre, un porte étiquette sera fourni afin de permettre au client d’y reporter les renseignements qu’il désire.

Dans un souci économique, nous avons mis au point une reliure standardisée avec 3 capacités (jusqu'à 110, 210 et 310 feuilles).

Les documents et renseignements doivent nous parvenir en feuillets mobiles (sans agrafes, ni trombones), CLASSES par n° de délibérations ou d'arrêtés, CONTROLES et certifiés exacts conformément au décret ministériel n° 2010/783 du 08 juillet 2010.

ATTENTION : tout document non conforme, à savoir, comportant agrafes ou trombones, ou n'étant pas classé dans l'ordre de la numérotation entraînera un supplément de facturation de 35 euros H.T. par volume.

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Voir les produits nécessaires à la tenue d'un registre communal.

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