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Registre des conventions de stage

Registre obligatoire
 
Tableaux sur doubles pages permettant l'enregistrement de 184 conventions de stage.

Référence réglementaire :

  • Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art 27

Extrait de l'article 27 :

" L'entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel"


Informations complémentaires

Registre 48 pages

Format 29,7 x 21 cm


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