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Registre de sécurité pour E.R.P.

Registre de sécurité MIS À JOUR et obligatoire pour tout établissement recevant du public.

  • 1ère partie : renseignements généraux
  • 2ème partie : à remplir par l'agent vérificateur lors de chaque contrôle

Ce registre permet de marquer :

  • les adresses utiles,
  • les informations sur l'établissement,
  • les visas du Maire,
  • les visas de la commission de sécurité,
  • les comptes rendus et observations de l'agent vérificateur.

Il comporte également :

  • la liste des types d'établissements,
  • les consignes en cas d'incendie et d'évacuation,
  • les références aux textes en vigueur.

Références réglementaires :

  • Arrêté du 04 février 2011 du code de la Construction et de l'Habitation
  • Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 - Art. GN1 (Classement des établissements)
  • Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 du Code de la Construction et de l'Habitation (Art. R. 143-44, R. 143-2 et R.146-35)
  • Art. R. 146-4 du code de la Construction et de l'Habitation : création du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

 


Informations complémentaires

Format 32 x 24 cm - Brochure de 52 pages 
Couverture plastifiée 230g


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