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Registre R.Access

R. Access est un élèment essentiel du registre public d'accessibilité prévu dans le décret n°2017-431 du 28 mars 2017.

Le registre d’ACCESSIBILITE des personnes handicapées en E.R.P. ( établissements recevant du public) et I.O.P. (installations ouvertes au public) tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

A NOTER :
Dans la partie centrale du registre vous trouverez un encart de 8 pages qui récapitule les "usages attendus" (tels que définis dans l'arrêté du 8 décembre 2014) ainsi que les tableaux annexes de l'arrêté.

Ces "usages attendus" concernent par exemple :
les cheminements extérieurs,
le stationnement automobile,
l'accès à l’établissement ou à l’installation,
l'accueil du public etc.

R. Access est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple, efficace et sans risque d'oubli.


Informations complémentaires

Format A4, 28 pages + encart de 8 pages


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