» Affichage obligatoire
14 articles dans la rubrique

Mairies

» Gestion du personnel

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Plaque PVC A3 - Affichage obligatoire contre le harcèlement

Affichage obligatoire par le Code du travail
 
Plaque reprenant les articles de loi sur :
  • le harcèlement moral et sexuel,
  • la lutte contre les descriminations et
  • l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Cette plaque reprend les dispositions qui doivent être obligatoirement affichées afin d'assurer l'information des salariés.

Denières mises à jour :

- Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (Art. 225-1 du Code pénal)

- Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Elle est à jour de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, et du 24 juin 2016 visant à lutter contre la descrimination fondée sur la précarité sociale.


Informations complémentaires

  • Plaque en PVC 950 microns.
  • Percée de 4 trous avec vinyle de protection.
  • Format A3 : 29,7 x 42 cm.

Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
5
126870 Prix unitaire ht 22,05 19,95 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Vendredi 19 Avril 2024 et le Mardi 30 Avril 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier