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Collectivités territoriales - Santé

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Notification d'une décision de radiation

Révision et tenue des listes électorales.

Notification d'une décision de radiation prononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation.

Références réglementaires :

  • Loi n°2016-1048 du 1er août 2016
  • Article L.18 du code électoral
  • Article 5 du décret n°2018-350 du 14 mai 2018

 


Informations complémentaires

Liasse de 2 feuillets autocopiants au format 21 x 29,7 cm.


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