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Logiciel - Guide numérique Elections

Le guide numérique Elections comprend les parties législatives et réglementaires du Code officiel :

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
DÉCRET n° 2018-343 du 9 mai 2018
DÉCRET n° 2018-350 du 14 mai 2018
LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 ...

 


Conseils d'utilisation

Code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales.


 

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