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Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières - Edition 2024

A jour du Décret N° 2022-1127 du 5 août 2022 et du décret n°2023-264 du 11 avril 2023 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

Le guide de la législation funéraire SEDI est une solution juridique actualisée et spécialement adaptée pour vous accompagner, il comprend :

toutes les procédures et opérations consécutives au décès, la gestion du service extérieur des pompes-funèbres, la réglementation du cimetière communal et intercommunal (concession, renouvellement...)

ainsi que des tabaleux statistiques, des modèles d'imprimés administratifs préremplis afin de gérer le service public funéraire dans un cadre juridique sécurisé.

Ce document comprend :

  • Des outils juridiques à jour des dernières réformes législatives et règlementaires
  • Une information juridique accessible et fonctionnelle.
  • Des modes d’emplois pour les différentes opérations funéraires.
  • Des modèles de documents précisément adaptés.
  • Des conseils sur la prévention des contentieux.
  • Les moyens concrets d’optimiser l’action administrative du maire.

 


Informations complémentaires

  • Ouvrage de 330 pages, imprimé en bleu
  • Format 21 x 29,7 cm
  • Couverture souple pelliculée
  • Finition dos carré collé
  • Papier recyclé

 


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