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Fond de page de recensement militaire - Paquet de 100

Fond de page pour formulaires n°106*/01 - 106*/03 - 106*/04 du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Fond de page adapté à tout logiciel de recensement militaire pour l'édition :

  • de la notice individuelle
  • de l'avis de recensement
  • du récépissé de l'avis de recensement
  • de la liste de recensement

Référence réglementaire :

  • Note ministérielle du 30 novembre 2010 n°004614/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR/RG/R3 applicable au 01/01/2011

Informations complémentaires

Format 29,7 x 21 cm

Paquet de 100 attestations avec logo réglementaire.


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