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Demande d'adjonction, suppression ou modification du prénom pour une personne majeure (sans mesure de tutelle)

Liasse de 2 feuillets autocopiants

Demande relative à :

  • L’adjonction d’un prénom
  • La suppression d’un prénom
  • La modification de l'ordre des prénoms

Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom.

La demande est remise à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé.

L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

Références légales :

  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
  • Article 60 du code civil

Informations complémentaires

Dimensions A4 : 21 x 29,7 cm.

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