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Code rural et de la pêche maritime, Code Forestier Dalloz - Edition 2023


Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.

Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.


Conseils d'utilisation

La 43e édition est à jour de :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,

Informations complémentaires

Format : 12,8 X 19,3 cm

Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.


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