» Divers secrétariat
33 articles dans la rubrique

Mairies

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Certificat de vie et certificat de vie par procuration

Cosa n° 11753*02

Certificat de vie (au recto) délivré et signé par le Maire et l'intéressé attestant sur l'honneur l'exactitude des renseignements.

Certificat de vie par procuration (au verso) : il s'agit d'une procuration donnée par une personne qui ne peut se présenter à la mairie en raison de son état de santé à un mandataire qui signera le certificat délivré et signé par le Maire.
La signature du mandataire atteste l'exactitude des renseignements.

Règlementation :

  • Décret n°2000-1277 du 26/12/2000

 


Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Feuillet simple recto / verso
 


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1
à partir de
25
307570 Prix unitaire ht 1,05 0,60 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Jeudi 04 Avril 2024 et le Lundi 15 Avril 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier